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Conditions du Programme Fondateur

En vigueur à compter du 25 juin 2026

1. Objet

Le Programme Fondateur d'Enki (ask.ecoe.ai) offre un accès gratuit au service pendant la phase bêta aux 200 premiers logements enregistrés, en échange de leurs retours. Les présentes conditions précisent les droits et obligations des deux parties.

2. Avantages inclus

Les membres fondateurs bénéficient de : — Accès gratuit à toutes les fonctionnalités disponibles pendant la phase bêta — 1 logement inclus — QR code personnalisé — Tarif préférentiel à vie au moment du passage aux forfaits payants — Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités

3. Condition d'activité

Pour conserver l'accès fondateur gratuit, le membre doit se connecter à son espace Enki au moins une fois tous les 90 jours (3 mois). En cas d'inactivité approchant cette limite, un email d'avertissement sera envoyé 15 jours avant la date d'échéance. L'accès sera suspendu automatiquement après 90 jours d'inactivité. Il pourra être réactivé en contactant info@ecoe.ai.

4. Tarif préférentiel à vie

Le tarif préférentiel garanti aux membres fondateurs sera communiqué avant le lancement des forfaits payants, avec un préavis minimum de 30 jours. Ce tarif est garanti à titre personnel et non transférable. Il s'applique tant que le membre conserve son statut fondateur actif et que le service Enki est opérationnel.

5. Modifications du service

ECOE inc. se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, les limites d'utilisation ou les conditions du programme, avec un préavis de 30 jours envoyé par email. En cas de modification substantielle défavorable aux membres fondateurs, ceux-ci pourront résilier leur compte sans frais.

6. Fermeture du service

En cas de fermeture définitive d'Enki, les membres fondateurs seront informés par email au moins 30 jours à l'avance. Pendant cette période, un export de leurs données (base de connaissances, paramètres de logement) sera mis à disposition au format téléchargeable. Aucune compensation financière n'est due en cas de fermeture pendant la phase bêta gratuite.

7. Résiliation par ECOE

ECOE inc. peut résilier l'accès fondateur d'un membre en cas de : — Violation des conditions générales d'utilisation — Utilisation abusive ou frauduleuse du service — Inactivité prolongée au-delà de 90 jours sans réactivation En dehors de ces cas, l'accès fondateur est maintenu sans limite de durée tant que le service est opérationnel.

8. Limitation de responsabilité

Enki est fourni en phase bêta, ce qui implique que des interruptions, bugs ou évolutions sont possibles. ECOE inc. ne peut être tenu responsable des pertes indirectes liées à une indisponibilité temporaire du service. L'accès fondateur gratuit ne constitue pas un contrat de service avec garantie de disponibilité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

Pour toute question : info@ecoe.ai